Création Catalane

Chemin du Baynat d'en pouly
66260 Saint-Laurent-De-Cerdans

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Lieu disposant d'un accès pour personnes en fauteuil

Ouvert du lundi au vendredi

10h-12h / 14h-17h30

Les animaux sont nos amis !

© 2019 by Création Catalane. Créé par Photo Fusion

Conditions Générales de vente

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à l'ensemble des ventes conclues entre, d'une part, la société CREATION CATALANE, SARL au capital de 15000,00 Euros dont le siège social est situé Chemin Baynat d'En Pouly 66260 SAINT-LAURENT DE CERDANS, inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le numéro B 502 096 134, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 52 502 096 134, ci-après dénommée "CREATION CATALANE" et les personnes souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par CREATION CATALANE, sur son site internet http:// www.creationcatalane.fr, ci-après dénommées "le client", d'autre part.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques ou morales non commerçantes.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CREATION CATALANE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente

Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site "www.espadrille-catalane.com" les produits qu'il désire commander, selon les modalités indiquées.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par CREATION CATALANE par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix, notamment en cas de paiement par chèque bancaire.

CREATION CATALANE se réserve cependant le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. CREATION CATALANE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Tarifs

Tous les prix des produits sont exprimés en Euros, HT et TTC, hors participation aux frais d'expédition.

CREATION CATALANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de CREATION CATALANE jusqu'au complet encaissement du prix de vente.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.